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Mode d'envoi et pièces justificatives

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Pièces justificatives

Veuillez ajouter vos pièces justificatives dématérialisées dans les champs d'ajout ci-dessous.

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Pièces justificatives

Pour compléter votre demande d'inscription sur les listes électorales, vous devez obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
  Justificatifs d'identité admis :
  • Une carte nationale d'identité (photocopie recto-verso)
  • Un passeport
  • Une carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
  • Un titre de séjour (pour les ressortissants européens)
  Remarque : La copie de la carte nationale d'identité doit être impérativement jointe recto/verso
• Un justificatif de domicile
  Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces justificatives :
  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture de gaz, d'électricité ou de téléphone) ou une attestation d'assurance logement de l'année en cours.
  • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
  • S'il s'agit de votre résidence : un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
  • Si vous êtes seulement contribuable : 5 justificatifs consécutifs d'inscription au rôle des impôts locaux (exemple : 5 avis de taxe foncière sur propriétés bâties ou 5 avis de taxe d'habitation).

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